Construire une maison n’est pas une chose simple avec les obligations et les réglementations en vigueur dans le domaine. C’est d’autant plus le cas pour une construction en montagne, car c’est une zone très réglementée et soumise à des législations strictes. De plus, il est important de connaître certaines contraintes liées aux codes de l’urbanisme avant de débuter la construction. Si vous avez comme projet de construire une maison dans un emplacement situé en zone de montagne, cet article est fait pour vous. Vous verrez aussi les avantages offerts par l’accompagnement d’un professionnel comme AMPC pour la réalisation d’un tel projet.

La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, connue sous le nom de « Loi Montagne », a pour but le développement et la protection des espaces en montagne. Elle érige des règles d’urbanisme particulières destinées à assurer la protection des espaces naturels et des paysages. Elle vise aussi à promouvoir le patrimoine culturel et la réhabilitation des bâtis qui existent déjà dans ces zones. Par ailleurs, la loi Montagne édicte en grand principe la conservation des terres agricoles, pastorales et forestières.

La loi Montagne est codifiée aux articles L. 122-1 à 122-25 du Code de l’urbanisme. Selon cette loi, la montagne est un ensemble de territoires. Leur développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national vu leur rôle sur le plan social, économique, environnemental, sanitaire, paysager et culturel.

Quand la loi Montagne s’applique-t-elle sur un territoire ?

En France, la loi Montagne s’applique sur un territoire où l’utilisation de l’espace nécessite des investissements coûteux :

• Soit à cause des conditions climatiques très difficiles dues à l’altitude ;
• Soit à cause de fortes pentes et que la mécanique soit impossible ou à des coûts onéreux ;
• Soit à cause de la combinaison des deux éléments ci-dessus.

Cette loi s’applique également à toute personne publique ou privée souhaitant :

• Exécuter des travaux de construction, de défrichement, de plantations, d’installations et des travaux divers comme l’établissement de clôture ;
• Construire un lotissement et ouvrir des terrains de camping ou des stationnements de caravanes ;
• Réaliser des remontées mécaniques et des aménagements de piste ;
• Ouvrir des carrières, rechercher et exploiter des minerais ;
• Effectuer des installations dédiées à la protection de l’environnement.

En revanche, elle ne s’applique pas aux installations :

• Des établissements scientifiques, à la défense nationale et aux services publics autres que les remontées mécaniques ;
• Destinées aux recherches et à l’exploitation de ressources minérales d’intérêt national ;
• Nécessaires contre les risques naturels.

Quels sont les travaux soumis à l’obligation de déposer un permis de construire ?

Les constructions en zone de montagne doivent respecter le principe de continuité de l’urbanisation existante. Elles doivent être construites en continuité avec les bourgs, villages, hameaux et groupes de construction déjà existants. Pour voir l’existence de groupes de construction, il faut se référer au Plan local d’urbanisme (PLU) ou à la carte communale. Mais le Conseil d’État a récemment donné quelques précisions sur le sujet.

Chaque nouvelle construction doit respecter plusieurs critères pour déterminer le respect ou non de ce principe de continuité. Cela permet aussi de savoir si le dépôt d’un nouveau permis de construire est nécessaire ou pas :

• La distance entre les bâtiments ;
• La densité, la forme et la logique de l’urbanisation locale ;
• Les différentes contraintes locales sur le plan architectural, paysager et topographique ;
• La présence des voies de réseau.

Cependant, l’éloignement est le critère principal. Votre demande ne sera pas approuvée si la distance entre votre construction et celles déjà existantes est trop importante.

Par contre, il existe quelques exceptions qui permettent de construire sans prendre en compte le principe de continuité :

• Quand la commune n’est soumise à aucune pression foncière à cause du développement démographique ou à la construction de résidences secondaires ;
• Si le schéma de cohérences territoriales ou le plan local de l’urbanisme contient une étude prouvant qu’un tel projet est compatible avec le respect des espaces agricoles et naturels.

Dans le cadre de la prévention des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, il faut un permis de construire pour :

• Les constructions essentielles aux activités agricoles, pastorales et forestières ;
• La construction des équipements sportifs dédiés à la pratique du ski et de la randonnée ;
• La restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage et leur extension limitée.

Pour ce qui est de la prévention des rives et des plans d’eau :

• Si la superficie des plans d’eau est inférieure à 1 000 hectares, la construction doit être réalisée à plus de 300 m de la rive ;
• Si le plan d’eau fait plus de 1 000 hectares, la construction est soumise à la loi Montagne, mais aussi à la loi littorale.

Si ces deux lois s’opposent, c’est la loi littorale qui doit être appliquée durant la construction.

Une fois le permis de construire obtenu, il est maintenant temps de se pencher sur la construction en elle-même. Pour cela, il y a 4 règles d’or à respecter :

• Privilégier le bois plutôt que le béton. En plus d’être écologique et économique, le bois se fond parfaitement dans le paysage et améliore la qualité de l’environnement ;
• Orienter la maison vers le soleil. Cela permet de profiter de la chaleur offerte par le soleil afin de chauffer la maison et de réaliser des économies en matière de chauffage ;
• Installer un mur de verre. En plus d’offrir une vue imprenable sur le paysage, un mur en verre permet d’illuminer les pièces de vie avec de la lumière naturelle. Il permet également de réchauffer le sol et restituer la chaleur lorsque le soleil traverse le verre;
• Opter pour des matériaux d’origine végétale ou animale pour l’isolation. En montagne, il est impératif d’avoir une bonne isolation, car l’hiver y est généralement très rude. Dans ce cas, il est préférable d’utiliser de la laine de fibres végétales, de la laine de mouton ou de la laine de chanvre, etc.

Comment acheter un terrain en montagne ?

Pour acheter un terrain en montagne, vous devez prendre beaucoup de précautions. Si vous voulez optimiser les chances de réussite de votre projet, optez pour un lotissement déjà viabilisé. Mais dans tous les cas, n’oubliez pas de faire appel à un géomètre afin de réaliser une étude du sol et de connaître sa nature. Cela permet aussi de savoir s’il faut faire des travaux de soutènement, de terrassement ou de remblai avant de commencer les fondations. D’ailleurs, il faut vérifier les risques naturels du secteur tels que les risques d’éboulement et de glissement ainsi que le risque torrentiel. Avant d’acheter un terrain en Haute-Savoie, par exemple, prenez des renseignements auprès de la mairie ou de la Direction Départementale de l’Équipement (DEE).

Quel prix pour les terrains en montagne ?

Le prix d’un terrain en montagne dépend de la région où il est situé. Mais en plus du prix au m², les travaux à effectuer et la nature du terrain peuvent aussi l’impacter. Il est évident qu’un terrain déjà viabilisé coûtera plus cher qu’un terrain qui nécessite encore des travaux pour le rendre viable.

Quelle est la limite des constructions en montagne ?

Selon la loi Montagne, la construction de nouvelles routes panoramiques, de corniches et de bouclages n’est pas autorisée en zone de montagne. Elle est même interdite dans les parties se trouvant au-dessus de la limite forestière.

Néanmoins, cette interdiction ne vaut pas pour des travaux de désenclavement des agglomérations existantes ou des massifs forestiers. Il en va de même s’il s’agit de travaux pour la défense nationale ou une liaison internationale.

Trouver un terrain constructible en montagne en Savoie, en Haute-Savoie ou en Isère n’est pas une tâche facile. Mais avec l’aide d’un professionnel comme AMPC, vous êtes assuré de trouver le terrain qui convient à votre projet. Notre connaissance du tissu local permet d’obtenir des résultats dans les plus brefs délais.

Une fois le terrain trouvé, nous sommes également en mesure de prendre en main la réalisation de votre projet dans les règles de l’art. Grâce à notre réseau d’artisans aguerris et chevronnés, vous êtes certain d’avoir une maison correspondant aux normes imposées par le Code de l’urbanisme local. En outre, notre expérience vous assure un projet de construction qui répond parfaitement à la loi Montagne.