Qu’est ce qui compose un devis de maître d’œuvre ?
Dans la réalisation d’un projet de construction ou de rénovation, deux acteurs clés se côtoient : le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Si le premier est le donneur d’ordre, le second est celui qui a en charge la planification et l’exécution du projet. Il en est le garant sur le plan technique, architectural et économique. Mais bien avant le début des travaux, il est indispensable de contractualiser la relation entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre. En préalable à la signature du contrat de maîtrise d’œuvre, le maître d’œuvre adresse au donneur d’ordre un devis. Pour être valide, ce document doit comporter divers éléments. Lesquels ?
Quelle est la portée du projet
Un devis a vocation à être le plus exhaustif possible. Pour éviter toute approximation, il est donc essentiel de s’entendre dès le départ sur les intentions du maître d’ouvrage. Ce dernier doit pour cela communiquer au maître d’œuvre ses attentes pour qu’il soit mesure de dresser un tableau précis de la situation. Il lui sera ainsi facile de prendre du recul pour avoir une vue d’ensemble du chantier qui l’attend.
Une fois en possession de ces informations, le MOE peut passer à l’établissement du devis. Il devra préciser l’identité du maître d’ouvrage et spécifier s’il est une personne morale ou physique. Il sera aussi fait mention de l’emplacement de l’ouvrage, de sa superficie (en m²) et des détails relatifs à sa configuration. En combien de bâtiments, d’appartements, d’étages ou de pièces sera-t-il répartit ? Le devis spécifie également le type d’architecture recherché par le maître d’ouvrage
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Prestations correspondantes à la maîtrise d’œuvre
Il est bien entendu utile d’expliciter les prestations dont le maître d’œuvre aura la charge. Il couvre en général un large champ d’action depuis la conception du projet jusqu’à la livraison de l’ouvrage. Mais, il y a aussi d’autres étapes intermédiaires qui sont autant de prestations auxquelles correspondent des tarifs précis.
Il s’agit entre autres du dépôt du permis de construire et de la sélection des opérateurs économiques qui interviendront sur le chantier. Le déroulé de cette étape est plutôt classique : lancement : lancement d’un appel d’offres après rédaction d’un DCE (dossier de consultation des entreprises), étude des candidatures et choix des titulaires et des sous-traitants.
Après la phase de sélection des entreprises, le MOE a la responsabilité de les suivre dans l’exécution des différentes tâches qui leur incombent. Il s’assure que leur réalisation soit conforme aux dispositions du cahier des charges. Ce suivi court jusqu’à la finalisation du chantier. En somme, les prestations identifiées sont :
- la conception du projet et des plans,
- le montage et la remise du permis de conduire,
- la sélection des entreprises et le suivi du chantier.
Par souci de précision et pour éviter tout malentendu, le maître d’œuvre est tenu de mentionner les délais d’exécution du chantier. Il peut s’agir d’un échéancier qui prend le marché dans son ensemble ou qui fixe les délais par paliers. Quoiqu’il en soit, le MOE a l’obligation de veiller au respect des deadlines annoncées. Il prendra aussi soin de fixer le budget à consacrer aux travaux en indiquant les montants avec et sans les taxes. Stipuler la TVA qui s’applique à ces montants est aussi important.
Il revient aussi au maître d’œuvre d’organiser le versement de ses honoraires. Il s’agira d’inscrire sur le devis, les différentes étapes qui exigeront le paiement d’une partie de la rémunération due par le maître d’ouvrage. En général, les versements sont échelonnés dans le temps et décomposés en plusieurs parts (10 %, 20 %, 30 %, etc.)
On doit aussi retrouver sur le devis :
- Les coordonnées du client,
- le statut juridique de l’entreprise du maître d’œuvre, son nom ainsi que son adresse,
- La preuve de sa présence dans le Répertoire des métiers (RM) ou dans le Registre du commerce et des sociétés (RCS) par la mention de son numéro d’immatriculation,
- Le numéro de TVA intra-communautaire,
- La date de début et de fin des travaux,
- Les informations relatives aux différentes prestations en précisant le prix par unité,
- Le budget à prévoir pour couvrir la main d’œuvre,
- Les modalités de paiement et la procédure de réclamation,
- Les conditions d’exécution du contrat.
Pour ce qui touche aux honoraires du maître d’œuvre, il est important de noter qu’ils changent d’un prestataire à un autre. A défaut d’un forfait, le MOE peut être rémunéré suivant un pourcentage précis calculé sur la base du montant des travaux. On n’oublie pas la TVA qui s’applique suivant un taux variable en fonction de la nature du chantier. En effet, pour un projet de construction dans le neuf, ce taux s’élève à 20 % alors qu’il est seulement de 10 % pour les travaux de rénovation. Si le chantier concerne des travaux d’amélioration énergétique, la TVA descend encore plus bas avec un taux fixé à 5,5 %.
Quid des assurances ?
Il est d’usage que le maître d’œuvre (Haute Savoie) prenne une assurance de responsabilité décennale qui lui offre une couverture complète au cas où l’ouvrage qui lui est confié présenterait des désordres. Les principales garanties incluses dans ce type de contrat sont la garantie décennale, biennale et la garantie de parfait achèvement. Il convient de souligner que la souscription à ladite assurance se fait en amont du démarrage des travaux.
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